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1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse [URL du site], est édité par :
- Nom / Raison sociale : SARL PBO 25 rue Fernand FOREST 63540 ROMAGNAT
- Statut juridique : Société à responsabilité limitées au capital de 9 000 € inscrit au R.C.S. de Clermont-Ferrand
- Nom commercial : Evasion63
- Adresse du siège social : 25 rue Fernand FOREST 63540 ROMAGNAT
- Numéro SIRET : 822 128 187 00017
- Adresse e-mail : Formulaire de contact
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments de conception, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
4. Responsabilité
Evasion 63 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées et ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à leur utilisation, dans les limites autorisées par la loi.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation en vigueur.